Les propositions

Manifeste pour
une alternative métropolitaine

Après avoir montré la nocivité du modèle libéral et esquissé à grands traits les expériences positives qui ne rentrent pas dans son moule initial, il est clair qu’une alternative métropolitaine est à la fois nécessaire et possible. Car si j’ai été dans le combat face à ce projet autoritaire, mon attitude n’a jamais été celle d’un blocage stérile dont les populations de nos territoires auraient à pâtir. Nous avons des idées et des propositions. Nous allons continuer à agir pour nous faire entendre et nous faire respecter. Ensemble.

Les défenseurs de la Métropole intégrée ont basé leur argumentaire sur la réussite d’un territoire, et ses plus ardents opposants ont fondé leurs critiques sur l’éloignement des centres de décisions et le déni de démocratie. Au moment d’écrire sur cette page blanche, il faut porter une double ambition : viser la réussite pour toutes les populations qui vivent sur le territoire, faire de cette nouvelle collectivité, parmi les trois plus importantes de France, un modèle de démocratie.

Pour cela des outils existent. Les uns et les autres, défenseurs et opposants hier, n’ont qu’à décider de les mettre en œuvre. Car la Métropole imposée est désormais un défi supplémentaire à relever. Il nous appartient — pour entraver ces reculs démocratiques et sociaux — d’être inventifs, offensifs et innovants tout autant que l’on nous demande d’être solidaires !


Le service public, clef de voûte de la Métropole

La solidarité ne saurait conduire à un nivellement par le bas de l’intervention publique et de sa qualité. Ainsi, il faut renoncer aux idées toutes faites selon lesquelles l’avenir ou la prospérité ne s’accompagneraient que de sacrifices imposés toujours aux mêmes : les plus fragiles, les plus démunis, les plus silencieux.

La nouvelle Métropole doit donc s’appuyer sur un socle incontournable : le service public. Et pas seulement les « services au public » tels qu’on essaie de nous les vendre depuis plusieurs années maintenant. Nous voulons un service 100 % public dont les « gérants « sont élus démocratiquement, et les « principaux actionnaires », les citoyens.

Notre expérience montre qu’il n’y a aucune obligation à déléguer ou concéder des services au privé ! Et si le choix du service public est un vrai choix politique, ceux qui sont attachés au principe de réalité se rendront vite compte qu’il ne s’agit en aucun cas d’un luxe mais d’un choix de gestion efficace, capable de convaincre nombre de ceux qui défendent par ailleurs la libre entreprise, la concurrence et le libéralisme…

L’archaïsme est ailleurs. C’est au contraire le signe de la justesse, de la modernité et de la capacité du service public à répondre aux enjeux et aux défis de notre temps.

Dans une époque où les populations expriment l’exigence de contrôler les dépenses publiques, quoi de plus adapté qu’une régie, qu’une société publique, quand elle est gérée en toute transparence ?

Le service public, c’est aussi notre liberté. Pour aller dans ce sens, je suis à l’initiative de la création d’une association qui aura pour objet de défendre la gestion publique de l’eau. De nombreux maires ont choisi d’y participer : cette association symbolise la détermination que nous avons, tous ensemble, à défendre mais aussi à développer les modes publics de gestion.

L’époque que nous vivons a engendré les crises successives qui elles-mêmes ont accru les inégalités, développé les précarités, et affaibli une grande partie de nos populations. Dès lors, le service public est un outil crucial pour y faire face.

Certains de ces services publics revêtent même un caractère vital. On reconnaît jusqu’au niveau planétaire que l’eau doit être un bien commun de l’humanité ; cette idée doit trouver une traduction concrète dans la vie de chaque jour : sa gestion en mode public. Il s’agit de la seule garantie possible pour maintenir les solidarités, les équilibres territoriaux, la mixité sociale, l’égalité de traitement, dans une vision d’intérêt général.

Pour toutes ces raisons, le projet métropolitain doit forcément s’appuyer sur le service public, avec la volonté de construire une collectivité tournée vers les besoins des populations, vers leurs aspirations, prenant en compte les spécificités du territoire métropolitain et de Marseille en particulier.

La loi installant la Métropole d’Aix-Marseille-Provence prévoit que soit écrit un Pacte de gouvernance10 financier et fiscal. Ce Pacte doit contenir les modalités de gestion, d’organisation et de politique commune en matière de fiscalité, de ressources humaines ou d’orientations.

Dans ce document, qui devra être voté dans les 6 mois d’installation du Conseil métropolitain, de nombreuses propositions devront être émises. Il balaiera l’ensemble des champs d’intervention de la Métropole et, à mon sens, son ambition doit se révéler dans la protection des territoires et des populations qui y travaillent.

Ce Pacte légal pourrait s’appuyer sur de grands champs d’intervention comprenant la gouvernance, les compétences, l’organisation, les ressources financières. Il pourrait dès lors être baptisé : « Pacte des Politiques Publiques Métropolitaines » ou bien encore « Pacte de la Solidarité Métropolitaine ».

Voici quelques-unes des propositions que je souhaite porter publiquement au cœur du débat dans les mois qui viennent.


Les transports

En résumé, il s’agit :

  • d’étendre le principe de régie publique
  • de créer une SPL métropolitaine qui permette à la Région et aux collectivités hors-Métropole d’adhérer au réseau et aux services
  • de progressivement généraliser la gratuité
  • d’augmenter le Versement transport à l’instar de Paris (principe dérogatoire) : tout ce qui est au-dessus de 2 % sera consacré à de nouveaux investissements.

L’économie, l’industrie, le commerce, l’emploi

En résumé, il est proposé :

  • la création d’un schéma d’implantation des zones d’activités commerciales, avec définition de critères (incitation - accompagnements - cœrcition)
  • la création d’un schéma des activités économiques (filières)
  • la création d’une instance de projets et de développement de l’économie industrialo-portuaire qui intègre dans sa gouvernance les élus de la Métropole et le GPMM
  • l’affirmation que l’industrie (préservation et développement) comme le maillon essentiel de la compétence économique de la Métropole
  • la promotion des petites productions agricoles
  • la mise en place d’une gestion modèle concernant les salariés du futur territoire
  • l’adoption de clauses sociales dans le cadre des marchés publics.

L’enseignement et la recherche

Il s’agit, en résumé : d’étendre sur le territoire métropolitain les offres d’enseignement en lien avec les ressources et richesses du territoire.


Le logement et l’aménagement du territoire

Il nous faut envisager :

  • la réécriture d’un vrai schéma d’implantation et de programmation des logements sociaux
  • la définition d’un schéma et d’un dispositif d’accueil des gens du voyage et grands passages (création d’une commission : élus métropolitains + maire + État + représentants de l’association Grand Passage…)
  • l’inscription de l’étang de Berre au Patrimoine de l’Humanité.

Les tarifs et les impôts

Je propose, en résumé :

  • que, suite à l’harmonisation des impôts qui va générer des augmentations dans certains territoires, les sommes correspondantes soient intégralement destinées à l’amélioration du service rendu à la population des territoires, dans une totale transparence
  • que l’on mette en place de la tarification sociale (quotient familial) dans l’ensemble des services publics fondamentaux (peut-être distinguer d’autres services qui pourraient être considérés comme moins indispensables ou moins vitaux) avec une première tranche de tarifs à 0€
  • que l’on opte pour une tarification sociale généralisée de l’eau (quel que soit le mode de gestion) avec le principe de mètres cubes «vitaux» gratuits.

La santé

Je propose, en résumé : un schéma métropolitain de l’offre de santé de proximité faisant la distinction entre la santé publique «régalienne» et les dispositifs de proximité qui peuvent exister (centres mutualistes, centres municipaux, maisons Médicales de la Région…), en lien avec l’Agence régionale de santé (ARS) avec un principe de représentation dans les instances de décision qui permette aux élus locaux d’influer et d’agir.


Respect des engagements

La Métropole — construite sur des principes de coopération, d’audace et de respect — doit s’appuyer, en toute logique, sur les programmes électoraux des équipes municipales et intercommunales élues en mars 2014. Quelle plus belle démonstration de respect pour la démocratie, et de coopération avec les maires, que celle d’inscrire dans le programme métropolitain les projets territoriaux issus des dernières élections ?

Ce n’est pas un secret, à travers la création de la Métropole, c’est la commune qui est visée. Il s’agit de faire disparaître cet échelon politique afin de favoriser l’émergence d’un territoire plus grand, plus puissant et surtout mieux adapté aux impératifs libéraux. Nous assistons ainsi à un véritable recul démocratique. N’en va-t-il pas de même entre la France et l’Europe ? Demandez aux agriculteurs, aux pêcheurs, aux routiers ou aux marins de la SNCM ce qu’ils pensent des décisions prises à leur sujet à Bruxelles ? Vers qui peuvent-ils raisonnablement se tourner pour se faire entendre ou protester ? En face d’eux, il n’y a que des noms et des visages anonymes qui veulent surtout éviter à tout prix la confrontation, afin de continuer à appliquer en toute tranquillité leurs « principes de réalité » contre la volonté et l’aspiration des citoyens. Je crains, hélas, qu’il en aille de même demain, à la Métropole, si nous laissons faire.

Interpeller les élus, poser le débat comme permanent

J’ai la conviction que notre force à Martigues a toujours été de nous appuyer sur les habitants, à travers les Conseils de quartier ou à travers l’Observatoire citoyen des politiques publiques. L’idée n’étant pas de faire « pour » les gens mais « avec » eux ! C’est une culture du partage et de la responsabilité. Les Martégaux sont au quotidien des acteurs de leur ville.

C’est pourquoi j’en appelle, à présent, à tous les habitants de la Métropole : engagez-vous sur cette même voie, faites-vous entendre ! Et agissez !

Partout, demandez des comptes à vos élus de proximité, là où ils siègent, à leur permanence, par courrier ou par courriel, sur toutes les questions soulevées dans cet ouvrage : eau, transports, déchets, impôts… exigez des réponses claires : quelles positions prennent-ils ? Quelles actions comptent-ils mener ?

Partout, échangez et débattez : pour enrichir davantage ces propositions, poser d’autres alternatives, en réfuter certaines. Qu’importe ! L’essentiel est de prendre place dans le débat d’idées et de faire connaître ses exigences. Ne laissez pas la Métropole se faire sans vous, pour des objectifs qui ne sont pas les vôtres.

Partout, alertez. Car ces enjeux nous concernent tous au premier chef. Nous en serons demain les bénéficiaires… ou les victimes, à nous de décider.

C’est dès aujourd’hui que doit s’organiser une résistance constructive, un « contre-pouvoir » dynamique avec lequel les élus et l’administration de la Métropole devront composer.

Il ne doit y avoir aucune confiscation de la légitimité des maires, car à travers elle c’est la légitimité démocratique qui est en jeu. Mais nous devons dans le même temps, avec eux, favoriser une expression permanente des citoyens, et pour cela mettre en place des conseils participatifs réguliers, dont les enregistrements de séance permettront de faire connaître l’avis de la population. Car on ne peut, décemment, pour orienter la stratégie de la Métropole, s’en remettre au seul Conseil de développement composé d’experts issus des sempiternelles instances économiques (UPE13, Chambre de commerce, Provence promotion…) ou aux hauts-fonctionnaires, aussi talentueux soient-ils. Il faut dénier aux experts le monopole de déterminer, seuls, les justes directions à prendre !

Les citoyens sont fondés à apporter leurs propre expertise et leur vision dans tous les domaines : transports, équipements, logement et habitat… C’est essentiel pour que se déterminent au mieux les axes de l’action publique.

La consultation populaire : la signature d’une Métropole démocratique

Face à ceux qui veulent nous bâillonner, par la distance, par l’indifférenciation, par l’anonymat ou par la complexité des procédures, l’outil le plus universel pour influer sur les mesures que la Métropole envisage de prendre, reste la consultation populaire.

Sur de nombreuses questions en débat, concernant les limites, les compétences ou les modes de gestion, auquelles l’institution serait confrontée, nous devrons nous mettre dans l’obligation de questionner les citoyens : il en va de la démocratie mais aussi de l’avenir de la Métropole ! Car que deviendrait ce territoire si ses habitants n’étaient plus entendus ? Sommes-nous sûrs qu’une assemblée de 240 élus soit véritablement opérationnelle et fonctionnelle ? Comment se concerter, s’écouter, échanger, débattre dans de telles conditions ? Serons-nous obligés de laisser à chaque fois le mot de la fin à ces fameux experts, déconnectés de la vie réelle, afin qu’ils tranchent les questions restées en suspens ?

C’est en ce sens qu’en tant que député, j’ai déposé à l’Assemblée nationale un projet de loi qui renvoie à l’obligation pour la Métropole de consulter les populations chaque fois qu’elle envisagera de modifier les limites ou compétences des territoires qui la composent.

Des outils pour garantir la démocratie et la proximité

Faut-il le rappeler, la Métropole ne saurait être créée pour les technocrates, pour les élus ou pour les entreprises, elle doit l’être pour les habitants. Multiplier les outils de démocratie participative en donnant la possibilité aux populations du territoire d’être associées aux décisions, d’intervenir sur celles-ci et de contribuer à l’élaboration de projets nouveaux, est donc une garantie indispensable. C’est la seule manière de répondre vraiment aux attentes, d’honorer les exigences de transparence et de contrôle, mais aussi de mobiliser les énergies disponibles. C’est le meilleur moyen de réussir le projet métropolitain.

Aujourd’hui, dans les territoires, il existe des Conseils de développement composés d’acteurs de la vie civile qui ont un rôle consultatif. Ces Conseils de développement peuvent être maintenus dans leurs territoires et alimenter par la désignation de quelques représentants un Conseil de développement métropolitain. Mais, les Conseils de développement ne représentent qu’une part de la société civile, il est donc nécessaire de conforter cette démocratie par d’autres outils.

Ainsi, pourquoi ne pas créer des comités d’usagers par territoire et pour chaque compétence « non délégable » de la Métropole ? Sur des questions aussi importantes que les transports, l’économie, la collecte des ordures ménagères ou l’eau, les populations peuvent et doivent avoir la possibilité de s’informer et d’agir.

En complément, un observatoire des politiques métropolitaines pourrait être créé, constitué de citoyens sélectionnés par volontariat, par désignation et par tirage au sort. Il travaillerait en lien direct avec les différents comités, veillant au respect, en l’espèce, des engagements métropolitains et des équilibres territoriaux. À ce sujet, et je n’ai pas peur de le dire, cet observatoire pourrait trouver une légitimité naturelle à être installé à Martigues.

Enfin, pour ne pas isoler les villes et leurs habitants de la gestion métropolitaine, il serait judicieux de lancer des Comités de ville chargés d’évoquer les activités de la Métropole. En complémentarité de ce qui existe déjà dans les communes, en matière de démocratie participative, ceux-ci viendraient conforter l’esprit de proximité que nous voulons instaurer en réponse à l’éloignement des centres de décisions inhérents à une Métropole de cette taille.

Au-delà de ces propositions, volontairement foisonnantes, d’autres modes et formes de démocratie peuvent naître et se développer. Je serai le premier à encourager toutes les initiatives qui iront dans ce sens. En effet, lors du débat de la Métropole, l’un des reproches les plus graves portés à l’encontre des initiateurs du projet fut celui de déni de démocratie. À juste raison. Il est donc impératif d’intégrer à l’intérieur du règlement de la Métropole, ce fameux « Pacte », ces pratiques démocratiques, garantes de l’efficacité et de la transparence de la chose publique, se fondant sur la participation citoyenne.

C’est à cette condition que la Métropole pourra être, demain, un outil utile aux humains de nos territoires.