Préface — Anicet Le Pors

« Le politique doit l’emporter sur l’économique »

Il fut un temps dans notre pays où l’on parlait beaucoup d’aménagement du territoire dans le cadre d’une démarche volontariste de la Nation, au sein de laquelle les collectivités locales des différents niveaux trouveraient leur place. Le général de Gaulle parlait à ce sujet d’une « ardente obligation ». Aujourd’hui, certes, les temps ont changé, on parle plutôt de réformes territoriales et il faut davantage raisonner en termes d’interdépendances dans la Nation, mais également au sein du continent européen et même dans un cadre mondial. C’est plus difficile, mais cela n’en rend pas moins nécessaire l’intervention de tous les acteurs de la vie publique, les élus, mais aussi les fonctionnaires et les usagers, dans le cadre de services publics de proximité harmonieusement articulés à des services publics de compétence plus large. C’est pourquoi il faut saluer le Manifeste de Gaby Charroux, député-maire de Martigues.

Cette initiative est intéressante à plus d’un titre, mais d’abord parce qu’elle traduit l’état d’esprit d’un responsable politique qui, tout en formulant de vives critiques contre les réformes territoriales imposées aux collectivités, ne se contente pas de dénoncer mais fait des propositions pour satisfaire, autant qu’il est possible, dans une situation difficile, le bien commun des citoyens et des citoyennes. L’administration de la France n’est pas un mille-feuilles, comme on l’entend dire souvent. Cinq niveaux sont pertinents : la commune, les intercommunalités, le Département, la Nation et l’Europe, dont l’influence est croissante sur les activités locales. Trois sont à dominante politique et doivent bénéficier de larges compétences territoriales : la commune, le Département, la Nation. Les autres sont à dominante économique, utiles certes, mais en démocratie, le politique doit l’emporter sur l’économique. D’autant plus que la novation majeure de la réforme territoriale en cours, la création de grandes Métropoles regroupant des centaines de milliers d’habitants, vient bouleverser les cadres d’action traditionnels.

C’est là que l’initiative de ce Manifeste prend toute sa signification. Au lieu de se contenter de récuser le modèle officiel de Métropole proposé, il tend à lui donner un contenu alternatif, progressiste. Dans un contexte complexe et contradictoire, il s’agit surtout d’intéresser la population à des projets qui, à l’inverse de ce qui est officiellement prévu, prennent appui sur le service public. Il existe déjà dans les domaines de l’eau, des transports ou de la restauration, de bonnes références en matière de gestion démocratique et moderne. Expérimentée au niveau communal, cette méthode a pu être appliquée avec succès dans le champ plus large de l’intercommunalité du Pays de Martigues, avec le renforcement de la solidarité entre les communes concernées. Cette démarche tranche avec la méthode autoritaire et excessivement intégrée qui caractérise le projet envisagé, malgré les luttes déjà menées pour obtenir sa remise sur le métier. Dans le cadre législatif imposé il s’agit pour le député-maire d’en changer le contenu métropolitain et de provoquer le débat. Selon Gaby Charroux, cela veut dire, par exemple : revoir la gestion des compétences en matière de transports, faire du Grand Port Maritime le moteur du développement local… Et cela par la concertation, de façon non technocratique, avec le recours éventuel au référendum, à l’observatoire des pratiques métropolitaines, à la mise en place de comités d’usagers. Le Manifeste est ainsi l’outil d’une démarche intelligente et participative.

Ce faisant, elle se situe dans la perspective de ce que pourrait être une véritable politique d’aménagement du territoire. S’agissant des structures et des compétences, l’inscription de ce Manifeste dans un cadre légal est une expression convaincante de la nécessité de combiner le principe de libre administration des collectivités territoriales et celui d’unité de la République. Les exigences financières attachées au projet en appellent à une double péréquation verticale et horizontale, formalisant la solidarité d’une part de l’État et des collectivités et, d’autre part, celle des collectivités entre elles. C’est l’occasion d’associer dans une démarche commune, élus, fonctionnaires et usagers pour l’accomplissement de réformes alors perçues comme relevant d’un véritable intérêt public local.

Au fond, c’est avant tout l’esprit de service public qui se dégage de ce Manifeste. Dans le contexte de libéralisme exacerbé où nous vivons, qui provoque tant de précarité et d’inégalités, il est bon que des voix s’élèvent pour en appeler à plus de justice et de solidarité, mais aussi à plus d’efficacité économique et sociale. C’est cela la modernité. Le genre humain aura de plus en plus besoin d’interdépendances, de coopérations, de solidarité. En France, cela s’appelle le service public et ce livre participe de cet optimisme.

Anicet Le Pors

Conseiller d’État honoraire

Ministre de la Fonction publique
et des Réformes administratives
(1981-1984)